Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre DesCodes (ci-après « le prestataire ») et vous (ci-après « le client »).
DesCodes propose les services suivants :
Les prix affichés sur le site descodes.com sont en euros TTC et valables à la date de consultation. Le prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, la modification s'appliquant à partir de la nouvelle publication.
Les offres promotionnelles affichées ne s'appliquent qu'aux commandes effectuées durant la période de validité annoncée. Chaque promotion mentionne explicitement sa date de fin.
DesCodes est soumis au régime de la micro-entreprise (franchise de TVA). Aucune TVA n'est facturée sur les prestations proposées.
La commande est effectuée en ligne via le panier du site ou par email. Le client sélectionne les services, les options et procède au paiement. L'acceptation de la commande intervient lors de la validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le client. Le client est invité à vérifier les détails et à signaler toute erreur dans les 48 heures.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire : Visa, MasterCard, Amex) ou par virement bancaire sur demande.
Pour les services payants, le paiement est immédiatement requis lors de la commande. Pour les services spécialisés, des conditions de paiement différées peuvent être proposées (acompte + solde) selon accord écrit.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, la commande est annulée sans recours. Le prestataire se réserve le droit de suspendre les services.
Conformément à la législation française (article L. 221-18 du Code de la consommation), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
Pour se rétracter, le client doit notifier sa décision à DesCodes par email à accueil@descodes.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Un modèle de formulaire peut être fourni sur demande.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement utilisé pour la commande, dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
Important : Si le service a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, le client accepte la rédaction du droit de rétractation et assume les frais de prestation jusqu'à la date d'annulation.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dans la confirmation. Le prestataire s'efforce de respecter ces délais mais ne peut en garantir la précision en cas de force majeure ou de retard imputable au client.
Pour les services numériques (sites web, accès formations), le client reçoit les identifiants et liens de connexion par email. L'accès est généralement disponible immédiatement après validation du paiement.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à contacter d'abord DesCodes par email à accueil@descodes.com. Le prestataire s'engage à répondre sous 15 jours ouvrés.
Si le différend persiste, les parties conviennent de chercher une solution à l'amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément à la loi Hamon, le consommateur peut accéder à un système de résolution de litiges en ligne sur la plateforme européenne de résolution des litiges (ODR).
DesCodes garantit l'exécution conforme des services commande. En cas de mauvaise exécution, le client dispose d'un délai de 30 jours pour signaler le défaut.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs (perte de données, manque à gagner, etc.) découlant de l'utilisation de ses services.
Pour les créations web personnalisées, les droits d'auteur appartiennent au prestataire jusqu'au paiement complet. Après paiement intégral, le client obtient une licence d'utilisation non-exclusive du site créé.
Le code fourni ne peut pas être cédé, vendu ou transféré à des tiers sans accord écrit du prestataire.
Le traitement des données personnelles dans le cadre d'une commande est régi par la Politique de Confidentialité de DesCodes.
Le prestataire ne peut être tenu responsable de l'inexécution d'une obligation due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, interruption d'internet, etc.). En cas de force majeure prolongée, les parties conviennent de réviser le contrat.
DesCodes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles commandes. Pour les commandes antérieures, les CGV en vigueur au moment de la commande restent applicables.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents en France.
Dernière mise à jour : juillet 2026
Contact : accueil@descodes.com